Art. 3. - Les documents graphiques, joints au rapport du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, illustrent au moins les thèmes ou concepts suivants regroupés dans un nombre limité de cartes:
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JORF n°115 du 17 mai 1995
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Art. 3. - Les documents graphiques, joints au rapport du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, illustrent au moins les thèmes ou concepts suivants regroupés dans un nombre limité de cartes: