JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 9. - Les sections 2 et 3 du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois) de l'arrêté du 21 mars 1983 modifié sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.


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Art. 9. - Les sections 2 et 3 du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils comportant un dispositif électrique utilisable plusieurs fois) de l'arrêté du 21 mars 1983 modifié sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.