Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt de la chambre de commerce du Var
Résumé La chambre de commerce du Var peut emprunter 1,5 million de francs pour ses projets, remboursable en 15 ans, et les intérêts sont payés par ses revenus.
Mots-clés : Emprunt Chambre de commerce Financement Investissement Var Arrêté
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 1 500 000 F dont l'objet est le programme d'investissements 1995 de l'Etablissement maritime de Toulon-Commerce.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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