Arrêté du 10 avril 1995

Article 3

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Abrogé3 novembre 1995

Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 3 novembre 1995

Le président du comité est désigné par arrêté du ministre ainsi que le rapporteur général et le secrétaire général.
Le comité réunit, outre les personnes visées à l'alinéa ci-dessus :
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme :
  • le directeur du personnel et des services ;
  • le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales ;
  • le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
  • le directeur des routes ;
  • le directeur de la circulation et de la sécurité routière ;
  • le directeur des transports terrestres ;
  • le directeur général de l'aviation civile ;
  • le directeur des ports et de la navigation maritime ;
  • le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports.

Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de service d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du conseil général des ponts et chaussées et des chefs de service extérieurs au ministère.
Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et propositions présentées par les directeurs compétents. Il en assure les synthèses sous la forme de relevés de conclusions adressés au ministre.
Il peut associer à ses travaux les directeurs relevant d'autres départements ministériels spécialement impliqués dans les questions d'aménagement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 novembre 1995

En vigueur du jeudi 20 avril 1995 au jeudi 2 novembre 1995