Art. 1er. - L'université du Mans est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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Arrêté du 10 avril 1995
portant habilitation de l'université du Mans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 25 et 33;
Vu le décret no 94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé comme suit: << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans de l'université du Mans >>.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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HABILITATION A DELIVER LE TITRE AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE 1995-1996.APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
Fait à Paris, le 10 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
Arrêté du 10 avril 1995