Art. 1er. - La nomenclature du tarif interministériel des prestations sanitaires dans son titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), dans son chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), en la partie 101 C 09 Lits médicaux, est modifiée comme suit:
Remplacer les termes << 101 C 09.31 Potence sur lit >> par les termes << 101 C 09.31 Potence pour support de membre ou aide au relèvement du malade,
adaptable ou sur pied >>.

(Le reste sans changement.) Remplacer les termes: << 101 C 09.32 Pied à sérum ou potence sur pied >> par les termes: << 101 C 09.32 Pied à sérum, adaptable ou non >>.
(Le reste sans changement.)