JORF n°101 du 29 avril 1995

Arrêté du 10 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 avril 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage Montfras, situé à Chambon-la-Forêt (Loiret).

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,COMME EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DU CAPTAGE MONTFRAS,SITUE A CHAMBON-LA-FORET (LOIRET).