JORF n°88 du 12 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, Mme Lucile Mariotte et Mlle Marie-Hélène Poinssot, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pêcheur, directeur général de l'administration et de la fonction publique, et de M. Didier Bargas, chef de service, M. Raymond Piganiol, Mme Lucile Mariotte et Mlle Marie-Hélène Poinssot, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.