Arrête:
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JORF n°92 du 17 avril 1992
Arrêté du 10 avril 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu les articles 90, 91 et 92 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle;
Vu le décret no 91-1130 du 25 octobre 1991, modifiant le décret no 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation, et notamment son article 2,
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation, en qualité de personnalités qualifiées:
M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes, président.
Mme Picard (Marie), conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel. M. Geindre (François), maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados).
Mme Beverini (Françoise), présidente du Groupement national des salles de recherche.
Est nommé membre de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget:
Le directeur général de la concurrence et des prix ou son représentant.
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Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale:
M. Seydoux (Nicolas), président-directeur général de Gaumont S.A.
M. Sussfeld (Alain), président du G.I.E. U.G.C. Diffusion.
M. Chateau (Denis), président du G.I.E. Pathé-Edeline indépendants.
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Art. 3. - Est nommé membre de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de représentant des entreprises d'exploitation d'importance régionale:
M. Paumelle (Philippe), président-directeur général de la société Soredic.
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Art. 4. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique en qualité d'exploitants indépendants:
M. Brouiller (Patrick), exploitant les cinémas Lumière, à Nanterre.
M. Imbert (Michel), exploitant le cinéma Caméo, à Nancy.
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Art. 5. - Sont nommés membres de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de distributeurs d'oeuvres cinématographiques:
M. Pezet (Richard), président-directeur général de la société A.M.L.F.
M. Poiroux (Claude-Eric), directeur général de la société Forum Distribution.
M. Magnien (Richard), S.A.R.L. Amorces Diffusion.
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Art. 6. - Est nommé membre de la commission de la diffusion cinématographique en qualité de producteur d'oeuvres cinématographiques:
M. Rocca (Alain), S.A.R.L. Les productions Lazennec.
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Art. 7. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 911130 DU 25-10-1991,EN QUALITE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. MIGNOT GABRIEL,PRESIDENT,
MME. PICARD MARIE,
M. GEINDRE FRANCOIS,
MME. BEVERINI FRANCOISE.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX OU SON REPRESENTANT.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION D'IMPORTANCE NATIONALE:
MM. SEYDOUX NICOLAS,
SUSSFELD ALAIN,
CHATEAU DENIS.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION D'IMPORTANCE REGIONALE: M. PAUMELLE PHILIPPE.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION,EN QUALITE D'EXPLOITANTS INDEPENDANTS:
MM. BROUILLER PATRICK,
IMBERT MICHEL.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRPAHIQUES:
MM. PEZET RICHARD,
POIROUX CLAUDE-ERIC,
MAGNIEN RICHARD.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE PRODUCTEUR D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES: M. ROCCA ALAIN.
Fait à Paris, le 10 avril 1992.
JACK LANG