Arrêté du 10 avril 1992

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:

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Directeur du cabinet

M. Jean-Guy de Chalvron.

Chef de cabinet

Mme Danielle Pilon.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-GUY DE CHALVRON.

CHEF DE CABINET: MME. DANIELLE PILON.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 10 avril 1992.

LOUIS MEXANDEAU

Arrêté du 10 avril 1992

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