Arrête:
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JORF n°87 du 11 avril 1992
Arrêté du 10 avril 1992
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:
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Directeur du cabinet
M. Jean-Guy de Chalvron.
Chef de cabinet
Mme Danielle Pilon.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-GUY DE CHALVRON.
CHEF DE CABINET: MME. DANIELLE PILON.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 10 avril 1992.
LOUIS MEXANDEAU