Arrête:
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JORF n°98 du 26 avril 1990
Arrêté du 10 avril 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Art. 1er. - La composition de la commission no 4 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
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Représentants de l'Etat
Le préfet de la région Bretagne, président;
Le préfet de la région Pays de la Loire, vice-président;
Le préfet de la région Poitou-Charentes;
Le préfet de la région Centre,
ou leur représentant.
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Représentants des collectivités territoriales
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Mme de Branche (Annick), vice-présidente du conseil général de la Mayenne; M. Venien (Frédéric), conseiller général d'Ille-et-Vilaine, maire de Pacé.
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Représentants des professionnels
Mme Herbout (Béatrice), titulaire;
M. Chassain (Yves), titulaire;
Mme Colon Demaille (Elisabeth), suppléante;
Mme Sauquet (Nadine), suppléante.
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Personnalités qualifiées
Mme Berry (Michèle), titulaire;
M. Cohen (Philippe), titulaire;
M. Namont (Jacques), suppléant;
M. Deshauteurs (René), suppléant.
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Représentants des usagers
M. Saumagne (Pierre), titulaire;
M. Burlot (Raymond), titulaire;
Mme Lejay (Françoise), suppléante;
Mme Parmentier (Catherine), suppléante.
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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989.
Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la musique et de la danse,
M. SCHNEIDER