JORF n°86 du 11 avril 1990

Art. 2. - Les missions dévolues à la &lt;<sous-direction des="" affaires="" générales="">&gt; citée au A de l'article 1er du présent arrêté sont définies comme suit:
La sous-direction des affaires générales assure le secrétariat de la rédaction ainsi que l'édition et la diffusion des publications de la direction de l'évaluation et de la prospective. Elle coordonne les liaisons de la direction avec l'ensemble de ses correspondants. Elle prépare et met en oeuvre le plan des formations techniques destiné aux personnels de la direction de l'évaluation et de la prospective et aux personnels des services statistiques des services extérieurs.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les missions dévolues à la <<sous-direction des affaires générales>> citée au A de l'article 1er du présent arrêté sont définies comme suit:

La sous-direction des affaires générales assure le secrétariat de la rédaction ainsi que l'édition et la diffusion des publications de la direction de l'évaluation et de la prospective. Elle coordonne les liaisons de la direction avec l'ensemble de ses correspondants. Elle prépare et met en oeuvre le plan des formations techniques destiné aux personnels de la direction de l'évaluation et de la prospective et aux personnels des services statistiques des services extérieurs.