Arrêté du 10 avril 1974

Article 3

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Article 3

La liste des candidats admis à concourir est fixée par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 28 avril 1974

La liste des candidats admis à concourir est fixée par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le dimanche 28 avril 1974

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