En vigueur depuis le 28 avril 1974
La liste des candidats admis à concourir est fixée par arrêté ministériel.
Arrêté du 10 avril 1974
La liste des candidats admis à concourir est fixée par arrêté ministériel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 1974
La liste des candidats admis à concourir est fixée par arrêté ministériel.
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 1974
Source : Légifrance