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Arrêté du 10 août 2023

JORF n°0195 du 24 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fédération Française de la Paralysie Cérébrale

Résumé L'association Paralysie Cérébrale France change son siège de Paris à Clichy.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 août 2023, est approuvée la délibération de l'assemblée générale du 26 mai 2023 relative à la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique par décret du 19 mai 1992 dite « Fédération Française de la Paralysie Cérébrale » ou « Paralysie Cérébrale France », portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Clichy (92).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 août 2023, est approuvée la délibération de l'assemblée générale du 26 mai 2023 relative à la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique par décret du 19 mai 1992 dite « Fédération Française de la Paralysie Cérébrale » ou « Paralysie Cérébrale France », portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Clichy (92).