Arrêté du 10 août 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté au directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance