Arrêté du 10 août 2023

Article 4

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Article 4

Aucun report de stage n'est admis. Toutefois, en cas de force majeure avérée, après avis de la direction d'emploi et appréciation de la situation par la direction centrale en charge de la formation de la police nationale, une autre session de formation pourra être proposée, dans la limite des capacités logistiques et humaines.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Conditions de report de stage en cas de force majeure

Résumé. Les stages ne sont jamais reportés, sauf en cas de force majeure.

Aucun report de stage n'est admis. Toutefois, en cas de force majeure avérée, après avis de la direction d'emploi et appréciation de la situation par la direction centrale en charge de la formation de la police nationale, une autre session de formation pourra être proposée, dans la limite des capacités logistiques et humaines.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance