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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un expert national auprès de la Commission européenne
Résumé Un expert continue son travail à la Commission européenne pour un an de plus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2023, M. Olivier GARIAZZO, maître des requêtes, est maintenu à disposition de la Commission européenne, pour une durée d'un an, au titre de la mobilité, à compter 1er septembre 2023, pour continuer d'exercer les fonctions d'expert national détaché auprès du service juridique.
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