JORF n°0190 du 18 août 2022

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé Un huissier de justice a été nommé commissaire de justice à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022, M. MISSONNIER (Maxime, Anthony), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL », anciennement dénommée « SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés », à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022, M. MISSONNIER (Maxime, Anthony), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL », anciennement dénommée « SELARL DALMAIS, HEUZE, VINCENT & Associés », à la résidence de Lyon (Rhône), est nommé commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.