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Arrêté du 10 août 2022

JORF n°0190 du 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un notaire change de statut et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SZABLA (Stéphane, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire », anciennement dénommée « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. SZABLA (Stéphane, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, notaire ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire » est ainsi modifiée : « Hervé BELLAIRE et Stéphane SZABLA, Notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SZABLA (Stéphane, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire », anciennement dénommée « Philippe Passadori et Hervé Bellaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

M. SZABLA (Stéphane, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, notaire ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE, Notaire » est ainsi modifiée : « Hervé BELLAIRE et Stéphane SZABLA, Notaires ».