JORF n°0190 du 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Sanary-sur-Mer

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Sanary-sur-Mer après le départ de l'ancien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANÇOIS (Mathilde) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL, à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).
La démission de Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL, notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL STELLAMARE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL.
Mme FRANÇOIS (Mathilde) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANÇOIS (Mathilde) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL, à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var).

La démission de Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL, notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL STELLAMARE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme GALLARDO (Estelle, Paule, Emmanuelle), épouse PORCEL.

Mme FRANÇOIS (Mathilde) est nommée notaire associée.