Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 août 2022, est déclarée inutile et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée AH 307, d'une superficie totale de 2 028 m2, sise 1, rue Aristide-Briand, à Meudon (Hauts-de-Seine), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Conformément à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques modifié par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la désaffectation de la parcelle désignée au premier alinéa prendra effet au plus tard le 31 décembre 2022.
La directrice générale de la recherche et de l'innovation est autorisée à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du domaine des Hauts-de-Seine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.