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Arrêté du 10 août 2022

JORF n°0186 du 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Résumé Françoise RAMPILLON-MIGNON remplace Josiane DELOYE au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 août 2022, Mme Françoise RAMPILLON-MIGNON, actuellement membre suppléante au sein du collège des retraités de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, est nommée, sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises, membre titulaire au titre du même collège, en remplacement de Mme Josiane DELOYE.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 août 2022, Mme Françoise RAMPILLON-MIGNON, actuellement membre suppléante au sein du collège des retraités de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, est nommée, sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises, membre titulaire au titre du même collège, en remplacement de Mme Josiane DELOYE.