JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 1

Article 1

Les agents dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs de recettes titulaires et mandataires suppléants des régies amendes forfaitaires et consignations instituées auprès des directions zonales et des compagnies républicaines de sécurité.


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Version 1

Les agents dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont nommés régisseurs de recettes titulaires et mandataires suppléants des régies amendes forfaitaires et consignations instituées auprès des directions zonales et des compagnies républicaines de sécurité.