JORF n°0189 du 18 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018 :
La société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubusson (Creuse), est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PFEIFFER (Pierre-Henri) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aubusson (Creuse).
M. PFEIFFER (Pierre-Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018 :

La société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubusson (Creuse), est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. PFEIFFER (Pierre-Henri) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aubusson (Creuse).

M. PFEIFFER (Pierre-Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).