JORF n°200 du 30 août 2007

Arrêté du 10 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2007, M. Roger Waquet, brigadier, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort, en remplacement de Mlle Nancy Wilhelm, à compter du 4 septembre 2007. Il n'est pas assujetti à un cautionnement.
L'arrêté du 10 août 2006 portant nomination de Mlle Nancy Wilhelm est abrogé.