JORF n°199 du 27 août 2005

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
CETE APAVE, Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

CETE APAVE, Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille, catégories GH 59 b et GH 61, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.