JORF n°188 du 13 août 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication) est abrogé.