JORF n°193 du 20 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, Mme Teboul (Béatrice, Aude), épouse Benita, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004, Mme Teboul (Béatrice, Aude), épouse Benita, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), office créé.