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Arrêté du 10 août 1999

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JORF n°208 du 8 septembre 1999

Art. 9. - Sont prononcés, à la date du présent arrêté, les changements de dénominations suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483

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Sont modifiés en conséquence les arrêtés du 7 juillet 1997 (art. 1er pour la variété Moncre) et du 16 juillet 1998 susvisés (art. 1er pour la variété Délice d'Anjou).

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Art. 9. - Sont prononcés, à la date du présent arrêté, les changements de dénominations suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483

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Sont modifiés en conséquence les arrêtés du 7 juillet 1997 (art. 1er pour la variété Moncre) et du 16 juillet 1998 susvisés (art. 1er pour la variété Délice d'Anjou).