JORF n°191 du 19 août 1999

Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 080 F pour l'année universitaire 1999-2000.


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Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 080 F pour l'année universitaire 1999-2000.