Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 74-44 du 18 janvier 1974 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs-élèves d'agronomie, des élèves vétérinaires inspecteurs, des élèves ingénieurs des travaux ruraux, des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des élèves ingénieurs des travaux agricoles,
Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à:
387 F par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d'agronomie et les élèves vétérinaires inspecteurs;
295 F par mois pour les élèves ingénieurs des travaux ruraux, les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et les élèves ingénieurs des travaux agricoles.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1 DU DECRET 7444 DU 18-01-1974 EST FIXE A:

387FRS PAR MOIS POUR LES INGENIEURS-ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,LES INGENIEURS-ELEVES D'AGRONOMIE ET LES ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,

295FRS PAR MOIS POUR LES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET LES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES.

L'ARRETE DU 15-09-1993 EST ABROGE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.

Fait à Paris, le 10 août 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

B. POMEL

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 10 août 1995