Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 93-1128 du 24 septembre 1993;

Vu le décret no 62-1004 du 24 août 1962 relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 93-1337 du 20 décembre 1993;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale,

Arrêtent:

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADJOINTS PRINCIPAUX ET AUX SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES EST FIXE CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 20-12-1993.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-10-1977.

Fait à Paris, le 10 août 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

D. LEQUERTIER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL