Art. 4. - La compagnie des gaz de pétrole Primagaz devra respecter les prescriptions suivantes:
- réalisation à l'avancement, suivant un schéma à définir avec le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de forages en direction et en éventail, de longueur suffisante, ainsi que de relevés géologiques et, en cas d'anomalies, exécution d'investigations complémentaires par des méthodes appropriées;
- présentation au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des éléments pris en compte pour le dimensionnement du bouchon et son ancrage dans les terrains;
- présentation au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des dispositions retenues pendant la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, sans qu'il soit préjugé des dispositions pouvant être imposées par l'inspecteur du travail.