Arrêté du 10 août 1994

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Art. 6. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur des hydrocarbures

Résumé. Le directeur des hydrocarbures doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 6. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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