Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique principal de lis classe des parce nationaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’environnement et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 janvier 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux, modifié par le décret n° 93-607 du 25 mats 1993,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique principal de 1re classe des parcs nationaux, institué par le décret du 25 mars 1993 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20 août 1993, page 11820.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sent publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES DECRETS 86675 DU 14-03-1986 ET 93607 DU 25-03-1993.

Fait à Paris, le 10 août 1993.

Le ministre de l’environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :

Le sous-directeur,

A. MEGRET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. MAHIEUX

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Arrêté du 10 août 1993