Arrête:
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JORF n°204 du 3 septembre 1992
Arrêté du 10 août 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L.512, L.568, L.569 et R.5001 à R.5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1993 pour les textes publiés dans le dixième supplément.
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Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française à la date du 1er janvier 1993 des monographies suivantes:
Corticotropine pour soluté injectable;
Suspension injectable de corticotropine-hydroxyde de zinc;
Soluté injectable d'oxytocine.
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Art. 3. - Il est porté suppression de la table alphabétique révisée des drogues végétales inscrites à la Pharmacopée française, 9e édition (II-214), à la date du 1er janvier 1993.
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Art. 4. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA MISE EN APPLICATION ET MODIFICATIONS A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE EST FIXEE AU 01-01-1993 POUR LES TEXTES PUBLIES DANS LE 10EME SUPPLEMENT.
IL EST PORTE SUPPRESSION A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPPE FRANCAISE A LA DATE DU 01-01-1993,DES MONOGRAPHIES SUIVANTES:
CORTICOTROPINE POUR SOLUTE INJECTABLE;
SUSPENSION INJECTABLE DE CORTICOTROPINE-HYDROXYDE DE ZINC;
SOLUTE INJECTABLE D'OXYTOCINE.
IL EST PORTE SUPPRESSION DE LA TABLE ALPHABETIQUE REVISEE DES DROGUES VEGETABLES INSCRITES A LA PHARMACOPEE FRANCAISE,9EME EDITION (II-214) A LA DATE DU 01-01-1993.
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie
et du médicament,
J. DANGOUMAU