JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de Nouvelle-Calédonie sont fixés pour l'année scolaire 1992 conformément au tableau ci-après:


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Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de Nouvelle-Calédonie sont fixés pour l'année scolaire 1992 conformément au tableau ci-après: