JORF n°200 du 29 août 1992

Arrêté du 10 août 1992

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.

5274;

Vu les arrêtés du 4 février 1991 et du 23 janvier 1992 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
Moniteurs et colonnes pour traitement sélectif du plasma;
Systèmes de réchauffement/réfrigération de patients à usage hospitalier autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé;
Moniteurs de la saturation de l'hémoglobine en oxygène;
Systèmes d'enregistrement, de lecture et d'analyse de signaux physiologiques autres que l'ECG, en continu et de longue durée;
Systèmes d'enregistrement de l'ECG autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 1992.

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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS ET APPAREILS PREVUE A L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST COMPLETEE COMME SUIT:

MONITEURS ET COLONNES POUR TRAITEMENT SELECTIF DU PLASMA;

SYSTEMES DE RECHAUFFEMENT-REFRIGERATION DE PATIENTS A USAGE HOSPITALIER AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 04-02-1991;

MONITEURS DE LA SATURATION DE L'HEMOGLOBINE EN OXYGENE;

SYSTEMES D'ENREGISTREMENT,DE LECTURE ET D'ANALYSE DE SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES AUTRES QUE L'ECG,EN CONTINU ET DE LONGUE DUREE;

SYSTEMES D'ENREGISTREMENT DE L'ECG AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 04-02-1991.

Fait à Paris, le 10 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT