JORF n°194 du 23 août 1990

Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de bureau.


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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de bureau.