JORF n°247 du 24 octobre 1990

Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
&lt;<lycée français="" de="" munich="" (groupés="" en="" gestion:="" lycée="" franco-allemand="" sarrebruck,="" fribourg).="">&gt;</lycée>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:

<<Lycée français de Munich (groupés en gestion: lycée franco-allemand de Sarrebruck, lycée franco-allemand de Fribourg).>>