Arrêté du 1 septembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménage (hors tabac) au 1er janvier 2007, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2007, à :
79 euros par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
157 euros par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;
79 euros par timestre, pour les demi-pensionnaires ;
48 euros par trimestre, pour les externes ;
631 euros par an au maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 261 euros par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménage (hors tabac) au 1er janvier 2007, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2007, à :
79 euros par an, pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
157 euros par trimestre, pour les internes de l'enseignement secondaire ;
79 euros par timestre, pour les demi-pensionnaires ;
48 euros par trimestre, pour les externes ;
631 euros par an au maximum, pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 261 euros par an maximum, pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Source : Légifrance