JORF n°223 du 26 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 2006, M. Gérard, Simon, Daniel Douaire, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er septembre 2006, M. Gérard, Simon, Daniel Douaire, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2006.