Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 8 (VT)
Créé le 29 septembre 2006
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 3 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2011art. 8 (VT)
En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.