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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté abrogent, en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) », les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

Les dispositions du présent arrêté abrogent, en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) », les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance