Abrogé3 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 8 (VD)
Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'application des nouvelles règles pour les classes ST2S
Résumé. Un arrêté précise les dates d'application des nouvelles règles pour les classes de première et terminale ST2S, à partir de la rentrée 2007-2008.
Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.