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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles pour les classes ST2S

Résumé. Un arrêté précise les dates d'application des nouvelles règles pour les classes de première et terminale ST2S, à partir de la rentrée 2007-2008.

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance