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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 4

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance