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Arrêté du 1 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Un élève n'ayant pas rempli en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 3 septembre 2013

Un élève n'ayant pas rempli en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance