JORF n°214 du 15 septembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 août 1969 modifié portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne est abrogé.


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L'arrêté du 18 août 1969 modifié portant organisation des services de sécurité publique dans le département de Lot-et-Garonne est abrogé.