JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
- inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale : 3 590 EUR ;
- inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale : 3 510 EUR ;
- inspecteur de l'action sanitaire et sociale : 2 750 EUR.


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Version 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :

- inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale : 3 590 EUR ;

- inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale : 3 510 EUR ;

- inspecteur de l'action sanitaire et sociale : 2 750 EUR.