Arrêté du 1 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Dans le tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé, les grades du corps de l'inspection des affaires sanitaires et sociales sont modifiés comme suit :

  • les mots : « chef de service des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale » ;
  • les mots : « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale » ;
  • les mots : « inspecteur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur de l'action sanitaire et sociale ».

Le grade « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe » est supprimé du tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans le tableau d'assimilation de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé, les grades du corps de l'inspection des affaires sanitaires et sociales sont modifiés comme suit :

  • les mots : « chef de service des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale » ;
  • les mots : « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale » ;
  • les mots : « inspecteur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « inspecteur de l'action sanitaire et sociale ».

Le grade « inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe » est supprimé du tableau.

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